POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à l’article 13 du Règlement général européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « RGPD »), la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») vise à décrire comment les données à caractère personnel des utilisateurs du site Web sont traitées et collectées en navigant ou en utilisant le site Web https://esolutions.free2move.com (le « Site Web »).

Avant d’utiliser ce site Web, veuillez lire attentivement cette Politique qui vous expliquera comment nous allons traiter les données à caractère personnel (les « Données »). Votre utilisation de ce site Web indique que vous acceptez cette Politique.

Free2Move eSolutions S.p.A. (ci-après dénommée « eSolutions » ou la « Société »), dont le siège social est situé à Milan, Via Privata Anton Francesco Grazzini, 14 – 20158, est le Responsable des données à caractère personnel de l’utilisateur recueillies lors de la navigation de celui-ci sur le Site Web.

1-DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Nous nous soucions de votre vie privée. Nous recueillons et traitons différents types de Données via ce site Web.
Cela comprend :

a) Les informations que vous nous fournissez lorsque vous demandez ou utilisez nos services et notre site Web, comme votre adresse e-mail par exemple

b) Les informations dont nous avons besoin lorsque vous signalez un problème concernant notre site Web

  • (les données de navigation, par ex. adresse IP, localisation – pays -, informations concernant les pages du site Web visitées par l’utilisateur, heure d’accès au site Web, temps de navigation sur chaque page, analyse du flux de clics. Même si la Société ne recueille pas ces informations dans le but de les relier à des utilisateurs spécifiques, il reste possible d’identifier lesdits utilisateurs, soit de manière directe par le biais de ces informations, soit de manière indirecte en utilisant d’autres informations collectées) ;
    Les informations recueillies par le biais de cookies. Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Politique en matière de cookies » de ce site Web.

c) Données à caractère personnel traitées de manière volontaire par l’utilisateur
Le recueil et l’envoi optionnels, explicites et volontaires des formulaires présents sur le site Web impliquent la saisie du nom, du prénom, du numéro de téléphone portable, du pays de résidence, de l’adresse e-mail et des données à caractère personnel supplémentaires de l’expéditeur incluses dans les demandes transmises, via les formulaires insérés en pied de page et dans la section « Contacts » du Site Web.

2- INFORMATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos Données seront traitées dans le but de gérer votre demande et d’y répondre, ainsi qu’à des fins de gestion globale par la Société en tant que responsable du traitement des données conformément aux lois de protection des données en vigueur, de la façon suivante :

Données / Catégories de données (les données obligatoires sont marquées d’un *) Finalités Base juridique
Identités respectives et coordonnées le cas échéant (nom, prénom, numéro de téléphone portable, pays de résidence, nom de l’entreprisse, adresse e-mail*)
  • Contact, communications et réponses aux demandes
  • Abonnement/désabonnement à la newsletter
Finalités liées à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée conformément à l’article 6 (1) 1 b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Informations recueillies par le biais de cookies Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies Finalités auxquelles vous avez consenti conformément à l’article 6 (1) 1 a) du RGPD, sauf si vous avez exercé votre droit de retirer votre consentement (art. 7 (3) du RGPD)

Les éléments de Données marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et représentent une exigence contractuelle. Vous êtes donc dans l’obligation de fournir ces données. Si vous ne fournissez pas lesdites Données, nous ne pourrons répondre à votre demande.
Les Données peuvent être traitées sous format papier, automatisé ou électronique.

3 – COMMENT TRAITER LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des données est effectué avec un système informatique et des méthodes logiques et organisationnelles étroitement liés aux finalités indiquées, et mettent en œuvre les mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience du traitement des données, conformément à l’article 32 du RGPD.

Les données à caractère personnel peuvent être transférées à l’étranger, y compris dans des pays hors de l’UE, conformément aux lois en vigueur.

4 – TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE

Dans le cadre de ses relations contractuelles, la Société peut transférer les Données dans des pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant pour le compte du Responsable des données. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement susmentionnées et sont effectués conformément au RGPD et, le cas échéant, à la loi sur la protection des données en vigueur localement.

Si les Données sont transférées en dehors de l’EEE, la Société prendra toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des Données, y compris, entre autres, des accords basés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour régir le transfert de données personnelles en dehors de l’EEE lorsque des mesures supplémentaires sont nécessaires.

Pour recevoir des informations concernant nos dispositifs de protection et pour obtenir une copie de chacun de ces dispositifs, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse privacy-esolutions@f2m-esolutions.com.

5- COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société peut autoriser des parties internes ou externes à traiter les données. Les parties internes désignent les « personnes en charge du traitement des données » impliquées dans l’organisation de l’entreprise, comme le personnel marketing, administratif et commercial, le service juridique, l’administrateur système etc ; tandis que les parties externes agissent en tant que « sous-traitants des données » et doivent être désignées comme tels par la Société. Le Sous-traitant des données peut transférer les données à caractère personnel vers :

  • les prestataires de services techniques
  • les services postaux
  • les hébergeurs
  • les sociétés informatiques
  • les agences de communication

Nous divulguons notamment vos Données à caractère personnel aux fins listées ci-dessous et aux destinataires suivants :

DonnéesFinalitésDestinatairesAdresse e-mail, coordonnées si fournies

  • Gestion de la newsletter
  • Contact, communications et réponses aux demandes.

Vos Données seront communiquées aux entreprises suivantes ainsi qu’à leurs prestataires informatiques respectifs afin de soutenir la gestion des objectifs susmentionnés :
– FCA ITALY S.p.A. – c.so Agnelli, 200 – 10135 Turin, Italie
– ENGIE EPS Italia S.r.l. – Via Anton Francesco Grazzini, 14 – 20158 Milan, Italie
– MailUp S.p.A. – via Pola, 9 – 20124 Milan, Italie
– DigitHub Italia S.r.l. – Corso Monforte, 41 – 20122 Milan, Italie
Nous divulguerons vos Données aux entreprises respectives des groupes Stellantis et ENGIE EPS si cela s’avère nécessaire pour répondre à votre demande.Information collected via cookiesPlease see Cookies Policy for detailed informationPurposes for which you have provided consent according to Art. 6 (1) 1 a) GDPR unless you have exercised your right to withdraw consent (Art. 7 (3) GDPR)

Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d’autorités publiques ou pour faire valoir un droit de la Société devant les autorités judiciaires.

6 – VOS DROITS

Le Responsable des données doit permettre aux personnes concernées d’exercer les droits suivants en matière de confidentialité :

  • la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel conformément à l’article 15 du RGPD (Droit d’accès) ;
  • la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, et le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées (Droit de rectification) ;
  • l’effacement de données à caractère personnel les concernant pour l’un des motifs décrits dans l’article 17 du RGPD (Droit à l’oubli) ;
  • la limitation du traitement, lorsque l’un des éléments de l’article 18 du RGPD s’applique (Droit à la limitation du traitement) ;
  • le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (Droit à la portabilité des données)

Qui plus est, l’utilisateur a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données le concernant, sans préjudice de
la légalité du traitement fondé sur le consentement accordé au préalable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail mentionnant l’objet « CONFIDENTIALITÉ » à l’adresse privacy-esolutions@f2m-esolutions.com.
La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données personnelles si elle considère que le traitement de données la concernant constitue une violation du présent règlement. Vous trouverez plus d’informations sur le site http://www.garanteprivacy.it.

7 – LIEN VERS DES SITES WEB DE TIERS
Les sites Web de tiers accessibles depuis ce site Web sont sous la responsabilité des tiers concernés. La Société décline toute responsabilité concernant les demandes et/ou fournitures de Données vers des sites Web de tiers.
Ce site Web peut également contenir des balises iFrames incluant du contenu de tiers. La Société n’est pas responsable du contenu de tiers présenté dans ces iFrames. Les informations qu’elles contiennent relèvent de la seule responsabilité des propriétaires des sites Web concernés.
La Société n’a aucun contrôle sur le contenu de sites Web indépendants et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard ; nous proposons ce contenu externe à nos visiteurs à titre indicatif. Par conséquent, lorsque vous visitez une page affichant ce type de contenu, vous pourrez être amenés à recevoir des cookies de ces sites Web tiers.
La Société ne contrôle en aucune façon la diffusion de ces cookies.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique en matière de cookies et la politique de confidentialité du tiers concerné.

8 – LIENS VERS LES RÉSEAUX SOCIAUX
Notre site Web comporte des liens vers les réseaux sociaux.
Afin de protéger vos Données lorsque vous visitez notre site Web, nous n’utilisons pas de plug-in sociaux. Au lieu de cela, des liens HTML sont intégrés dans le site Web, facilitant ainsi le partage vers les plateformes des différents réseaux sociaux. L’intégration des liens permet d’éviter toute connexion directe avec les serveurs des différents réseaux sociaux lorsque vous ouvrez une page de notre site Web. Lorsque vous cliquez sur l’un des boutons, une fenêtre s’ouvre dans le navigateur et dirige l’utilisateur vers le site Web du prestataire de service concerné, sur lequel (une fois l’utilisateur connecté), le bouton « Like » ou « Partager » peut être utilisé.
Pour plus d’informations concernant la finalité et la portée du traitement des données et l’utilisation ultérieure de vos Données par le prestataire et son site Web, ainsi que vos droits et les différents paramétrages possibles pour protéger votre vie privée, veuillez vous reporter aux informations sur la protection des données fournies par les prestataires de services concernés.

9 – CONSERVATION DES DONNÉES
Vos Données seront conservées jusqu’à ce que vous mettiez fin à votre abonnement au service. Vos Données seront conservées pendant deux ans après la finalisation de votre demande de désabonnement et seront ensuite supprimées.

10 – RECTIFICATIONS
La Société se réserve le droit de modifier tout ou partie de la présente Politique de confidentialité, ou d’actualiser son contenu (par ex. à la suite de modifications apportées aux lois en vigueur). Nous publierons toute mise à jour éventuelle sur ce site Web. Vous devez par conséquent le consulter régulièrement pour être informé(e) des modifications apportées à notre Politique de confidentialité.

11 – NOUS CONTACTER
Free2Move eSolutions S.p.A. – Via Privata Anton Francesco Grazzini, 14 – 20158, Milan – Italie.

Vous pouvez contacter la Société par e-mail à l’adresse privacy-esolutions@f2m-esolutions.com.

Le 3 mai 2021

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